J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des mines)


NOR : ECOI0200142A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 2002, M. Alain Thomas, ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des article L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 30 septembre 2002.